Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente et d’expédition
La société SARL CREA’GENIE est l’exploitant du site www.creagenie.fr
Toute commande confirmée et payée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.creagenie.fr implique l’acceptation préalable de ces présentes conditions générales.
En conséquence, dans la mesure où le consommateur commande en ligne, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant tout le contenu des articles et sous articles des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
CREA’GENIE
18 rue Pascal Duprat
40800 Aire sur l’Adour
05 58 79 71 41
SIRET: 911 116 432 00012
N°TVA FR82911116432
info@creagenie.fr
Article 1 — Généralités
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.creagenie.fr site édité par la société SARL CREA’GENIE, dont le siège est situé au 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.creagenie.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CREA’génie.
Article 2 — La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, CREA’Génie se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par mail. Il pourra donc choisir entre le remboursement du produit ou la modification par un produit similaire proposé par le vendeur. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter par mail à l’adresse suivante info@creagenie.fr.
Article 3 — Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande par le « double-clic » vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 4 — Confirmation de la commande
CREA’génie envoie à l’acheteur la confirmation de commande par voie d’email, sur support durable, après sa conclusion et au plus tard au moment de la livraison.
Il est fortement recommandé au client de conserver sur papier les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.creagenie.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 5 — Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.creagenie.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 — Information sur les produits
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.creagenie.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de CREA’génie ne pourra être engagée.
Article 7 — Le prix
CREA’Génie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 8 — Le mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement mis à sa disposition par CREA’Génie, notamment la carte bancaire.
Article 9 — Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique, pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la réception et l’encaissement du paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande.
Article 10 — Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Livraison par La Poste : le colis peut être suivi. En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès des services de la Poste.
Article 11 — Erreur de livraison et non-conformité des produits
L’acheteur devra formuler auprès de CREA’génie dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à info@creagenie.fr. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CREA’Génie 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour, dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à info@creagenie.fr.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Article 13 — Procédure de remboursement
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer les biens. La valeur des articles retournés sera remboursée par re-crédit du compte bancaire (frais d’envoi non remboursés).
Article 14 — Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Article 15 — Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 — Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17 — Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre un titre et une clause, les titres seront déclarés inexistants.
Article 18 — Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre fichier clients. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification en vous adressant à info@creagenie.fr.
Article 19 — Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à CREA’Génie pour une solution amiable.
Médiateur du e-commerce de la FEVAD : mediateurfevad.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 20 — Garantie légale et autres informations
Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.creagenie.fr. Les ventes sont soumises à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Échanges et remboursements
CREA’Génie respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client.
- Produit défectueux : après demande préalable et vérification, remboursement intégral du prix de l’article et des frais de transport de retour.
- Produit qui ne convient pas : frais de port à la charge de l’acheteur. Les produits endommagés ne sont pas acceptés.
En cas d’article manquant, CREA’Génie s’engage à le renvoyer ou à le rembourser. Au-delà de 72h après réception du colis pour signaler une erreur de préparation, toute réclamation pourra être rejetée.
