CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’EXPÉDITION :
La société SARL CREA’GENIE est l’exploitant du site www.creagenie.fr
Toute commande confirmée et payée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.creagenie.fr implique l’acceptation préalable de ces présentes conditions générales.
En conséquence, dans la mesure où le consommateur commande en ligne, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant tout le contenu des articles et sous articles des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
CREA’GENIE
18 rue Pascal Duprat
40800 Aire sur l’Adour
05 58 79 71 41
SIRET: 911 116 432 00012
N°TVA FR82911116432
ARTICLE 1 GENERALITES
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.creagenie.fr site édité par la société SARL CREA’GENIE, dont le siège est situé au 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.creagenie.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CREA’génie.
ARTICLE 2 LA COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, CREA’Génie se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par mail.
Il pourra donc choisir entre le remboursement du produit ou la modification par un produit similaire proposé par le vendeur.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter par mail à l’adresse suivante info@creagenie.fr
ARTICLE 3 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande par le « double-clic » vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Cette signature électronique a valeur entre les partis comme une signature manuscrite.
ARTICLE 4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
CREA’génie envoie à l’acheteur la confirmation de commande par voie d’email, sur support durable, après sa conclusion et au plus tard au moment de la livraison.
Il est fortement recommandé au client de conserver sur papier, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.creagenie.fr. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 5 PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.creagenie.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.creagenie.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de CREA’génie ne pourra être engagée. La société CREA’génie s’engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
ARTICLE 7 LE PRIX
CREA’Génie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 8 LE MODE DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par CREA’Génie à savoir :
* carte bancaire
ARTICLE 9 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 3 à 8 jours ouvrable à compter de la réception et l’encaissement du paiement.
En cas de non-respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, la société CREA’Génie est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé si l’acheteur en fait la demande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si CREA’Génie est en mesure de le vendre.
ARTICLE 10 MODALITÉ DE LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la société CREA’Génie
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Livraison par La Poste : Le colis peut être suivi sur le site
A l’issue d’un délai de 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, si l’acheteur n’a pas reçu sa commande, il doit se rendre au bureau de Poste le plus proche du lieu où il devait être livré et vérifier si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès des services de la Poste.
Le délai de réponse de la Poste est fixé à 21 jours calendaires pour les envois nationaux.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’acheteur et la procédure de livraison reprend son cours normal. A l’issu de ce délai, si le colis est déclaré perdu, la commande et les frais de port sont remboursés à l’acheteur. Il est rappelé qu’un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu’il n’a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
ARTICLE 11 ERREUR DE LIVRAISON ET NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS
L’acheteur devra formuler auprès de la société CREA’génie dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
En cas de commande non reçue dans un délai de 30 jours à compter du paiement, l’acheteur peut considérer qu’il y a un retard ou un défaut de livraison et demander l’annulation de la commande non reçue.
Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante info@creagenie.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CREA’Génie de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
L’acheteur devra suivre la procédure de retour produit décrite sur le site www.creagenie.fr à la page échanges et remboursements
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CREA’Génie dans son ensemble, ni découpé, déchiré ou endommagé, et dans son emballage d’origine en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CREA’Génie 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
ARTICLE 12 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement des produits sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société CREA’Génie par un mail à l’adresse info@creagenie.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 13 PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le produit devra être retourné à la société CREA’Génie, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CREA’GENIE 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit du compte bancaire ( Frais d’envoi non remboursés).
CREA’GENIE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 14 FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, grèves de la poste, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15 NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 17 TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 18 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre fichier clients par notre service clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à : info@creagenie.fr.
ARTICLE 19LA LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société CREA’Génie pour obtenir une solution amiable.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (info@creagenie.fr). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :
www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut, l’acheteur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 20 GARANTIE LEGALE ET AUTRES INFORMATIONS
Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.creagenie.fr
Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez CREA’Génie. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.
Les ventes passées à travers le site www.creagenie.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à CREA’GENIE 18 rue Pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour ou par e-mail info@creagenie.fr.
Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site www.creagenie.fr. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).
ECHANGES ET REMBOURSEMENTS :
CREA’Génie respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Si un article ne vous convient pas, conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner un article dans son intégralité, ni endommagé, ni découpé ou déchiré dans un délai de 14 jours après la date de livraison en joignant la facture d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société CREA’Génie
Les conditions de retour et de remboursement dépendent de la raison du retour :
⁃ Le produit est défectueux : Tout retour devra avoir fait l’objet d’une demande préalable via le site CREA’Génie. Vous devrez retourner le produit dans son emballage d’origine, ou un emballage de votre choix. Lors de la réception de celui-ci et après vérification du défaut, si le défaut est avéré nous vous remboursons intégralement le prix de l’article ainsi que les frais de transport de retour
⁃ Le produit ne vous convient pas : Tout retour devra avoir fait l’objet d’une demande préalable via le site www.creagenie.fr .
Les frais de port sont alors à votre charge. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours de produits défectueux, ou endommagé. CREA’Génie se réserve le droit de n’effectuer qu’un remboursement partiel du prix de l’article si celui-ci n’était pas conforme aux conditions de retour décrites ci-dessus.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. CREA’Génie apporte un grand soin pour décrire au plus près les produits vendus dans la boutique en ligne. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Elles reflètent au mieux les couleurs des produits, mais attention, la responsabilité de CREA’Génie n’est pas engagée sur l’affichage des couleurs des écrans des internautes quel que soit leur qualité. En conséquence, la responsabilité de CREA’Génie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur notre site, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, son droit à l’échange, ou on son droit au remboursement du prix.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes il se peut qu’une erreur survienne. L’acheteur aura alors un délais de 72h, à compter de la réception du colis, pour nous avertir soit par mail: contactez-nous soit par courrier à CREA’Génie 18 rue pascal Duprat 40800 Aire sur l’Adour
Dans le cas d’un article manquant CREA’Génie s’engage à le renvoyer ou à le rembourser.
Au dela de ce délai, toute réclamation sera rejetée et CREA’Génie sera dégagée de toute responsabilité.
En cas de doute, CREA’Génie vous invite à prendre contact avec nous par mail: contactez-nous afin que nous puissions trouver ensemble la solution la plus adaptée à votre cas.
